Le temps passe, mais nous ne perdons pas de vue notre projet, au contraire ...
Le Tribunal Administratif de Grenoble s'est prononcé : il est réservé sur la possibilité que nous soit accordé le permis de construire, mais il n'est pas réservé du tout sur le fait que le maire nous a positivement encouragés à investir dans le projet et que, si in fine, nous ne pouvons pas le réaliser, il devra nous indemniser de tout ce qu'il nous a coûté et privé.
Toujours ça de pris ...
La particularité de notre commune, TALLOIRES, c'est qu'elle est riveraine d'un lac de plus de 1000 ha (le Lac d'Annecy) et qu'à ce titre elle est assujettie aux dispositions de la Loi Littoral, conçues en 1986 pour limiter à juste titre les risques de "colmatage bétonné" des rivages maritimes et lacustres.
Cette loi est d'application délicate et donne lieu à un contentieux très fourni, notamment parce qu'elle s'applique à la totalité du territoire des communes concernées (ainsi, à TALLOIRES, elle s'applique jusqu'au sommet de LA TOURNETTE, 2351 m, le plus haut sommet de la cluse du lac), avec quelques modulations selon que l'on est près ou loin du rivage, que l'on est dans un groupement habité de grande ou de petite taille, etc.
C'est cette loi que le maire tente de nous opposer, alors que nous sommes à 2 km du rivage à vol d'oiseau et à 7 km par la route.
L'affaire est aujourd'hui au stade de la Cour d'Appel, à notre initiative, avec une toute nouvelle argumentation de notre part pour démontrer que la Loi Littoral ne s'oppose aucunement à notre projet ... la seule opposition à notre projet, c'est celle du maire, qui guignait notre emplacement (et ce à quoi il donne accès) pour réaliser un lotissement conventionnel, beaucoup plus important (20 logements) que notre projet, en lieu et place de notre "mini écoquartier rural" : nous l'avons découvert tout à fait par hasard et avons bien sûr produit les pièces qui le démontrent à la Cour d'Appel.
À suivre ...
Le Tribunal Administratif de Grenoble s'est prononcé : il est réservé sur la possibilité que nous soit accordé le permis de construire, mais il n'est pas réservé du tout sur le fait que le maire nous a positivement encouragés à investir dans le projet et que, si in fine, nous ne pouvons pas le réaliser, il devra nous indemniser de tout ce qu'il nous a coûté et privé.
Toujours ça de pris ...
La particularité de notre commune, TALLOIRES, c'est qu'elle est riveraine d'un lac de plus de 1000 ha (le Lac d'Annecy) et qu'à ce titre elle est assujettie aux dispositions de la Loi Littoral, conçues en 1986 pour limiter à juste titre les risques de "colmatage bétonné" des rivages maritimes et lacustres.
Cette loi est d'application délicate et donne lieu à un contentieux très fourni, notamment parce qu'elle s'applique à la totalité du territoire des communes concernées (ainsi, à TALLOIRES, elle s'applique jusqu'au sommet de LA TOURNETTE, 2351 m, le plus haut sommet de la cluse du lac), avec quelques modulations selon que l'on est près ou loin du rivage, que l'on est dans un groupement habité de grande ou de petite taille, etc.
C'est cette loi que le maire tente de nous opposer, alors que nous sommes à 2 km du rivage à vol d'oiseau et à 7 km par la route.
L'affaire est aujourd'hui au stade de la Cour d'Appel, à notre initiative, avec une toute nouvelle argumentation de notre part pour démontrer que la Loi Littoral ne s'oppose aucunement à notre projet ... la seule opposition à notre projet, c'est celle du maire, qui guignait notre emplacement (et ce à quoi il donne accès) pour réaliser un lotissement conventionnel, beaucoup plus important (20 logements) que notre projet, en lieu et place de notre "mini écoquartier rural" : nous l'avons découvert tout à fait par hasard et avons bien sûr produit les pièces qui le démontrent à la Cour d'Appel.
À suivre ...
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